Souvent le choix du régime matrimonial par les futurs époux se fait par défaut puisque le Code Civil prévoit un cadre légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage établi préalablement à la célébration du mariage.
Dans ce régime, il est important de noter que tous les biens qui vont être acquis après le mariage par les époux vont avoir un caractère commun, sauf s’ils proviennent de succession ou donation. A l’inverse, la dette souscrite par un seul époux va engager tous les biens de communauté.
Ce cadre légal, s’il répond aux aspirations de la majorité des futurs époux, peut toutefois apparaître inadapté dès lors que les futurs époux connaissent une situation professionnelle, familiale ou patrimoniale particulière.
Il en est ainsi par exemple d’époux se remariant ou d’époux exerçant une activité professionnelle financièrement risquée.
Dans ces hypothèses, notre expertise va vous permettre d’envisager un cadre mieux adapté à votre situation. Le notaire est en effet le seul habilité à rédiger un contrat de mariage.
Nous pourrons ainsi habilement orienter les époux vers un régime dit de séparation de biens dans lequel rien ne sera commun, ou vers un régime hybride intégrant une logique séparatiste en cours de mariage mais permettant une répartition équilibrée en fin de régime comme le régime de la participation aux acquêts, ou encore vers des régimes tendant à plus de communauté, cela pouvant aller jusqu’à la communauté universelle.
Une fois le régime adopté, nous pourrons en outre prévoir des clauses adaptées à votre couple. Il est important de noter qu’un contrat de mariage doit être fait avant le mariage. Nous vous invitons ainsi à vous mettre en rapport avec nous dès la mise en place des « festivités » du mariage